Arrêtés

année 2025

Arrêté règlementant le marché communal de TOURY SUR JOUR (264Ko) publié le 11/09/2025 à 09:39
arrêté préfectoral portant portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées afin de réaliser l'inventaire des zones humides dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Allier aval. (1153Ko) publié le 15/05/2025 à 11:44
Cet arrêté a fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et est enregistré sous le numéro : 58-2025-05-12-00003.

Il autorise le bureau d'études "Ecosphère", missionné par la commission locale de l'eau du SAGE Allier aval, à pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des prospections de terrain pour réaliser un inventaire des zones humides.